Avis 20204015 Séance du 31/12/2020

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires relatives aux cygnes morts au Bois de Boulogne en 2019 et en 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à la demanderesse par courriel du 26 octobre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.