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Conseil départemental de la Charente-Maritime Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164042
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie des pièces du dossier relatif à l'enquête sociale ouverte en avril 2015 suite à une...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171669
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de la liste des accueillants familiaux agréés.

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20184092
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181014
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie de l'ensemble des documents relatifs au signalement ayant motivé la décision de suspension...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20180055
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à ses enfants : X.

05/04/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...

03/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192989
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à...

19/12/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185559
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à leurs enfants.

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20186140
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité des éléments occultés du rapport d'évaluation relatif à...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193777
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des éléments contenus dans le rapport d'évaluation et le recueil de l'information...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194225
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son enfant, X né le X.

20/02/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200920
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203318
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son...

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20204306
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Caractère communicable des éléments relatifs aux effectifs présents dans les Établissements...

10/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé