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10/01/2013 Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20124408
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)

Copie intégrale de son dossier, comportant toutes les pièces justifiant l'envoi de la...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20124577
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

La communication de l'intégralité de son dossier, notamment toutes les attestations mensuelles,...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...

10/01/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20124898
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 18 septembre dans...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20124909
Hôpital Foch de Suresnes

Communication du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 août 2012, afin de...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20124918
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus des...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20124966
Centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis de Rennes

Communication du règlement protocole incendie plan d'évacuation de secours relatif au service...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé