-
Avis 20132739
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, père décédé de son...
-
Avis 20132766
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
La communication de l'entier dossier médical, notamment du diagnostic de schizophrénie...
-
Avis 20132795
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du dossier médical de sa fille, Madame XXX XXX, décédée le 7 mai 2013 au groupe...
-
Conseil 20132878
Centre Hospitalier d'Ajaccio
Caractère communicable au frère d’un patient décédé, du dossier médical du défunt, sachant que...
-
Avis 20132897
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa mère, XXX XXX, décédée le 20 avril 2013, afin de connaître les...
-
Avis 20132965
Centre Hospitalier de Dunkerque
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 26...
-
Avis 20132970
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX.
-
Avis 20132993
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication du compte rendu d'hospitalisation de son mari, Monsieur XXX XXX, décédé le 10...
-
Avis 20133036
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles d'inscription comme demandeur d'emploi pour la période...