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20/12/2018 Subvention fondation Association Budgets et comptes

  • Avis 20183665
    Mairie de Lyon
    Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...
    20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
  • Avis 20183668
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes
    Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes : 1) le...
    20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 1 Mairie de Lyon

Mots-clés

2 Association 2 Budgets et comptes 2 fondation

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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