CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Paris Santé Dossier médical personnel Délégué

  • Avis 20201751
    Mairie de Paris
    Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...
    30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20200078
    Mairie de Paris
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
    30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
  • Avis 20183857
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son...
    31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20190021
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 31/03/2019 1 30/06/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

4 Dossier médical personnel 3 Territoriale 1 Accident du travail 1 Dossier personnel 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article L311-9 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page