Recherche - CADA

Protection de l’enfance Scolarité et examens Affaire courante

Avis 20164845
Mairie de Neuville-aux-Bois

Communication du rapport d'enquête communale réalisée le 13 février 2016 concernant...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Scolarité et examens
Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Conseil 20163302
Mairie de Meaux

Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Scolarité et examens
Avis 20150716
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)

Communication des dossiers scolaires administratif et médico-psychologique de leurs deux fils, X...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...

10/04/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier médical personnel Scolarité et examens
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Avis 20124604
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20124605
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie des documents suivants concernant leur fils XXX XXX, confié au service...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20212107
Collège des 6 Vallées (Le Bourg d'Oisans)

Communication, des documents suivants, concernant ses clients, relatifs à la décision...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance