Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Prévention
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20134997
Mairie de Montpellier
Communication d’une copie de l’avis défavorable qui aurait été émis par la commission de...
19/12/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention
Permis de construire