Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/07/2005
Permis de construire
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Conseil 20052616
directeur de la DDE du Morbihan
- caractère communicale : - 1) d'un avis interne émis au sein d'une DDE : expertise d'un...
07/07/2005
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU
Permis de construire