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Avis 20175667
Mairie de Grandfontaine (25)
Communication du permis de construire de l'école maternelle construite entre 1973 et 1976,...
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Avis 20175781
Mairie de Saint-Ouen
Copie des éléments suivants dans le cadre d'un recours gracieux contre le permis de construire...
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Avis 20180762
Mairie de Mazamet
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier technique concernant le projet...
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Avis 20180786
Brest métropole aménagement
Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant l'implantation du site dénommé « Camping...
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Avis 20181059
Mairie de Camps-la-Source
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° X tamponnées avec...
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Avis 20181088
Mairie de Morzine
Communication de préférence par courriel, de la procédure contradictoire menée avant l'édiction...
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Avis 20174405
Commune nouvelle de Thue et Mue
Communication par courriel, de l'ensemble des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à sa...
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Avis 20174419
Mairie de Saint-Estève
Communication, sur le CD-ROM joint par le demandeur, de documents relatifs au permis d'aménager...
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Conseil 20174488
Mairie d'Urville-Nacqueville
Caractère communicable, au propriétaire du terrain dont la demande de permis de construire a été...
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Avis 20174525
Mairie d'Huez
Copie, par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager modificatif concernant la zone...
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Avis 20174624
Mairie de Bonne
Communication du nuancier relatif aux façades et opposable au jour de la délivrance du permis de...
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Avis 20174748
Mairie de Fontenay-le-Comte
Copie, sur support papier ou électronique dans un format ne nécessitant pas de disposer d'un...
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Avis 20174767
Mairie de Bart
Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...
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Avis 20174855
Préfecture de l'Hérault
Copie, à ses frais, de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1962 relatif au lotissement "Les...
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Conseil 20174938
Préfecture des Yvelines
Caractère communicable de l'analyse juridique, réalisée par le Bureau de contrôle de l'urbanisme...
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Avis 20174971
Mairie d'Allos
Copie, à ses frais, du dossier complet du permis de construire délivré à la société X le 2...
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Avis 20174972
Mairie de Mons-en-Pévèle
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des plans du permis de construire modificatif n°X...
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Avis 20175126
Mairie de Bonne
Communication des éléments de fait établissant la caducité du permis de construire n°X délivré...
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Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20182323
Mairie de Melun
Communication de documents relatifs aux limites des plus hautes eaux connues (PHEC) de l'Almont...