Recherche - CADA

Contrats administratifs Gestion domaniale Environnement

Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan

- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...

10/09/1998 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20194068
Société Aéroport de la Réunion Roland Garros

Communication, par voie dématérialisée de préférence, de la copie des documents relatifs à...

02/04/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20210782
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie complète du contrat d'obligations réelles...

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)

Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs