-
Avis 20175568
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client concernant sa procédure de 2007 et tous...
-
Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...
-
Avis 20175328
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20175120
Préfecture du Finistère
Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.
-
Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.
-
Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier de sa cliente.
-
Avis 20175026
Ministère de l'Intérieur
Copie des orientations générales prises en matière de délivrance de visa asile présentées par...
-
Avis 20171746
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20171840
Préfecture de l'Essonne
Copie de la décision de clôture du dossier de demande de regroupement familial déposé par sa...
-
Avis 20172120
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier de demande de titre de séjour, déposé le 23 juin 2016.
-
Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...
-
Avis 20170142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...
-
Avis 20170249
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête du service consulaire concluant que le dossier de demande de réunification...
-
Avis 20170295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au...
-
Avis 20170427
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
-
Avis 20170738
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...
-
Avis 20171233
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long...
-
Avis 20175950
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa cliente, née...
-
Avis 20174491
Préfecture de la Drôme
Copie de l'arrêté, accompagné de la preuve de sa notification régulière, à savoir l’accusé de...
-
Avis 20174904
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'attestation récapitulative pour son contrat d'intégration républicaine signé...