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Avis 20141860
Service médical de la préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client et des documents sur...
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Avis 20142155
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier médical.
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142186
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)
Copie du courrier la concernant, adressé par le Docteur XXX XXX, médecin psychiatre de...
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Avis 20142187
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants détenus par le centre communal d'action sociale de la...
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Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne
Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...
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Avis 20142323
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Condom
Communication d'une copie de l'intégralité des « conclusions médicales » établies par le Docteur...
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Avis 20142333
Ministère de la justice
Copie et non consultation sur place des documents suivants :
1) les justificatifs d'envoi de...