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Avis 20180902
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20180957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20181292
Préfecture de police de Paris
Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...
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Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de ses dossiers médical et administratif.
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Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20181993
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'ensemble de son dossier personnel...
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Avis 20180505
Préfecture de la Drôme
Consultation sur place des documents suivants, tels que conservés par les services de la...
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Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie :
1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...