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Préfecture du Val-de-Marne 24/09/2015

  • Avis 20153088
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie du rapport de police établi dans le cadre d'un litige qui oppose ses clients et la société...
    24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
  • Avis 20153363
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté interministériel du ministre de...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Rémunération Logement
  • Avis 20153475
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par le pôle étrangers de la direction de...
    24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Budgets et comptes 1 Logement 1 Pollution 1 Rémunération

Thèmes

1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Police

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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