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Avis 20170066
Ministère de l'intérieur
Copie par voie postale des comptes-rendus d'expertises médicales et administratifs concernant...
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Avis 20165629
Ministère de l'intérieur
Communication du décret de naturalisation du père français, Monsieur X, de la fille de sa cliente.
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Avis 20165684
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs au refus d'admission pour l'accès au grade de lieutenant de...
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Avis 20165810
Ministère de l'intérieur
Communication de documents relatifs au refus opposé à sa cliente par le ministre de l'Intérieur...
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Avis 20165842
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou...
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Avis 20165209
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants
1) la lettre C.111 du 27 février 1984 du service des cultes,...
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Avis 20165644
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu d'intervention réalisé par deux agents de police le 26 février 2016 afin...
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Avis 20165695
Ministère de l'intérieur
Communication des statistiques mensuelles de la délinquance à Fontainebleau pour les années 2012 à 2016.
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Avis 20165353
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165083
Ministère de l'intérieur
Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...
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Avis 20165240
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...
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Avis 20165252
Ministère de l'intérieur
Communication du classement général de mutations par points de l’ensemble des policiers du corps...
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Avis 20164621
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des bénéficiaires de la Prime de Résultats Exceptionnels (PRE) du...
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Avis 20164884
Ministère de l'intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité au cours des années 1986 à...
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Avis 20164999
Ministère de l'intérieur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20165046
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des autorisations et/ou des refus relatifs au cumul d'emplois du...
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Avis 20165059
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...
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Avis 20164491
Ministère de l'intérieur
Consultation de ses dossiers administratifs auprès de l'Unité Administrative (UA) et de la...
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Avis 20164521
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à des accidents du travail dont il a été victime :
1)...
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Conseil 20164101
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à la société Les Éditions du papyrus, de l'ensemble des avis, en texte...