Recherche - CADA

Installations classées Affaire courante Défavorable/Sécurité publique

Avis 20040423
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)

- copie de documents relatifs au réacteur à haut flux situé à Grenoble (installation nucléaire...

05/02/2004 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles Installations classées
Conseil 20072710
préfet de la Gironde

- caractère communicable, à l'association de protection de l'environnement "Claire Aubarede", du...

26/07/2007 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...

17/05/2019 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Installations classées
Avis 20201758
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des rapports de l'inspection des installations classées relatifs aux entreprises...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Accident Risques chimiques et radiologiques Inspection