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13/09/2018 Rémunération

Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181859
Mairie d'Allauch

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20181877
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bulletins de salaire des agents suivants appartenant au même service que sa cliente...

13/09/2018 Favorable/Sauf privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20181932
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen Normandie (CROUS 76)

Communication de l'ensemble des éléments de la politique indemnitaire relative à l’application...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20182085
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie

Communication de l'ensemble des éléments de la politique indemnitaire relative à l’application...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération