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Avis 20174752
VEOLIA Eau d'Ile-de-France
Communication des justificatifs, autorisations, relatifs à l'installation de canalisations dans...
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Avis 20175095
Syndicat mixte Vendée Eau
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les pièces détaillées relatives à...
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Avis 20172562
Mairie de Créon
Communication des tarifications des services publics relatives à l'assainissement pour la...
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Avis 20173972
Mairie de Saint-Pierre-Aigle
Copie du plan d'exécution de l'assainissement de l'assainissement eaux pluviales et usées de...
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Avis 20174233
Syndicat intercommunal de l’eau potable du grand bassin Cannois (SICASIL)
Copie de l'intégralité des polices d'abonnement au service des eaux établies au bénéfice des...
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Avis 20173108
Mairie du Roux
Communication des pièces suivantes :
1) toutes les décisions prises par le conseil municipal...
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Avis 20173222
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Bonnetan
Communication des tarifications des services publics relatives à la distribution d'eau pour la...
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Avis 20173315
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
Communication de l'intégralité des dossiers d'enquêtes et de sanctions concernant la régie de...
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Avis 20173497
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication par courriel, du rapport, avec ses annexes, établi par un cabinet privé comparant...