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Avis 20161514
Cour d'appel de Poitiers
Communication d'une copie de l'entier dossier concernant le recours formé contre le refus opposé...
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Avis 20161521
Mairie de Mougon
Copie de la convention de gratuité en vue de l'édition de magazines municipaux confiée à la SARL...
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Avis 20160378
Mairie de Montardon
Communication des documents et éléments suivants :
1) les travaux de voirie et de terrassement...
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Avis 20160551
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...
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Avis 20160615
SOS Médecins Bordeaux
Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins...
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Avis 20160721
Mairie de Charvieu Chavagneux
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire du marché public ayant...
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Avis 20160733
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...