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Avis 20145109
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.
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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150161
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel tel qu'il a été présenté au cabinet.
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Avis 20150210
Mairie de Morigny-Champigny
Communication de l'intégralité du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20150214
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20150234
Mairie de Saint-Mandé
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20150240
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)
Copie de son dossier personnel contenant l'annexe 3 intitulé « Préparation du jury d'évaluation...
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Avis 20150282
Université Paris-Dauphine
Communication, par courrier postal ou électronique et non seulement consultation sur place comme...
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Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...