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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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30/01/2014
Archives par dérogation
Défavorable/Procédure
Avis 20135237
Tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
30/01/2014
Défavorable/Procédure
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation