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16/03/2000 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

  • Conseil 20001187
    maire d'Err
    - communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
    16/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale
  • Conseil 20001310
    maire de Castelculier
    - communicabilité de documents concernant la commune : - état détaillé de l'endettement de la...
    16/03/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Err 1 maire de Castelculier

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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