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Permis de construire Affaire courante

Avis 20133739
Mairie de Flines-Lez-Raches

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 5923901D029 délivré le 16 octobre 2001 à...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133746
Mairie de Vialas

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme CUB 04819413B0017 en date du 3...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133783
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU
Avis 20133791
Préfecture de la Somme

Copie des avis rendus par les communes de Thennes et de Moreuil dans le cadre de l'instruction...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134455
Mairie de Caen

Copie de documents relatifs au POS de la commune dans le cadre du permis de construire n° PC...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20134157
Mairie de Riez

Copie des documents suivants : 1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20134251
Mairie de Nangis

Copie des plans d'alignement des 31 juillet 1922 et 29 avril 1940 cités dans le certificat...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20134286
Mairie de Roscoff

Copie de l'ensemble des documents, notamment deux avis, émis par la direction départementale des...

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134317
Mairie d'Orgeval

Copie de documents relatifs à la réhabilitation et à la transformation d'anciens locaux annexes...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134324
Mairie de Frénois

Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire de Monsieur XXX XXX pour un...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133999
Mairie de Fuveau

Copie du dossier de permis de construire délivré le 17 janvier 2006 à Monsieur XXX XXX, et...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134028
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Copie de documents relatif au projet de construction d'un lot d'habitations sur la parcelle...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20133525
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 3417213V0055 délivré pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20123866
Mairie du Thoronet

Caractère communicable des feuilles d'études émises par la Direction départementale des...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123902
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs à l'installation de la terrasse du restaurant "L'ART MANGO" situé...

22/11/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123907
OPH de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la délibération du conseil d'administration de l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123923
Mairie de Mouguerre

Copie du formulaire de demande de permis de construire des sociétés IKEA et Inter IKEA...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123974
Mairie de Neuvecelle

Copie de l'arrêté de permis de construire délivré sur les parcelles 40 et 41 sises avenue...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123984
Mairie de Calvi

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire PC 02B05012N0017 de...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123989
Mairie de Torreilles

Copie de documents relatifs a permis de construire n° PC 06621210E0052 accordé à la SA XXX : 1)...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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