Recherche - CADA

Congés Dossier personnel Affaire courante

Avis 20160636
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son compte...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés Santé Handicap - invalidité
Avis 20154442
Mairie de Gonesse

Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Congés Dossier personnel Santé
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes

Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Congés Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20215755
Mairie de Villiers-le-Mahieu

Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail de Madame X : 1) les...

04/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Congés