Recherche - CADA

23/02/2017 Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20165674
Eurométropole de Strasbourg

Consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170187
Mairie de Gigean

Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20170196
Conseil régional de Guadeloupe

Copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe...

23/02/2017 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170234
Voies navigables de France (VNF)

Communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20170250
Mairie de Paris

Communication de l'accord donné à Voies Navigables de France, en vue de délimiter les zones...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20170262
Mairie de Fougaron

Communication de documents relatifs au projet AFP : 1) les surfaces détenues par la commune à...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale