-
Conseil 20040720
maire de Weitbruch
- possibilité pour un administré de photographier (numérique) les actes d'état civil de plus de...
-
Avis 20040901
maire de Buchères
- consultation des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2000, 2001 et...
-
Avis 20040927
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
1) liste des locaux de référence de la commune de Prévenchères, prévue à l'article 1496 du code...
-
Conseil 20040932
président du conseil régional d'Alsace
- caractère communicable, à la gérante de la société Expression, du dossier de financement au...
-
Avis 20040964
ministre des affaires étrangères (mission de l'adoption internationale)
- copie des documents suivants :
1) lettre adressée par le ministère de la justice letton à la...
-
Conseil 20040966
préfet de la Mayenne
- caractère communicable des plans des installations et réseaux de distribution en eau potable à...
-
Avis 20041017
ministre de la défense (commandement de la légion étrangère)
- copie certifiée conforme du certificat d'hébergement qui a fait l'objet et le motif de la...
-
Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)
- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...