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Conseil 20034853
présidente de la communauté de communes du Pays Santon
- caractère communicable à une société non retenue au titre d'un appel d'offres ayant pour objet...
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Conseil 20034860
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
1. caractère communicable à un agent, des éléments relatifs à sa carrière dans le cadre d'un...
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Conseil 20034916
préfet de l'Ain
- caractère communicable, à une association de défense des femmes, de la circulaire du ministère...
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Avis 20035012
maire de Corbeil-Essonnes
- consultation et copie de l'intégralité du bordereau des prix du marché relatif aux travaux de...
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Conseil 20035022
maire de Cannes
- caractère communicable d'un arrêté interruptif de travaux pris suite à un procès-verbal...
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Conseil 20035037
maire de Tulette
- caractère communicable de l'intégralité des pièces d'un permis de construire, notamment pour...