Recherche - CADA

Orange Groupe Assimilés fonctionnaires Affaire courante

Avis 20165000
Orange Groupe

Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20164303
Orange Groupe

Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20161128
Orange Groupe

Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20161221
Orange Groupe

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20171338
Orange Groupe

Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20163498
Orange Groupe

Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20160034
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20150990
Orange Groupe

Copie des conclusions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20151161
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant le détail des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Pension
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20152893
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20153517
Orange Groupe

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif : 1) ses bulletins de paie...

17/09/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Dossier personnel Pension
Avis 20151903
Orange Groupe

Copie du compte rendu médical établi par le docteur X X, médecin du travail, qui a reçu son...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20152044
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de poste le concernant du 13...

04/06/2015 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20152163
Orange Groupe

Communication d'un relevé de carrière détaillé mentionnant les fonctions qu'il a exercées de...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20152183
Orange Groupe

Communication d'une copie de tous les rapports médicaux et de tous les audiogrammes réalisés...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20152300
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Handicap - invalidité Santé Carrière
Avis 20152748
Orange Groupe

Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Assimilés fonctionnaires
Avis 20153797
Orange Groupe

Copie des décisions règlementaires prises concernant les mesures d'accompagnement pour les...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Assimilés fonctionnaires
Avis 20153823
Orange Groupe

Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Assimilés fonctionnaires Pension

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