Recherche - CADA

Préfecture de La Réunion Sans objet/Inexistant

Avis 20184166
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants, relatifs au domaine public maritime : 1) la carte précisant la...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20140704
Préfecture de La Réunion

Copie des deux entiers protocoles de pêche aux requins (versions définitives datées), ainsi que...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20134340
Préfecture de La Réunion

Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar située sur le...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20185327
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants concernant ses clients : 1) l'arrêté portant obligation,...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20191779
Préfecture de La Réunion

Communication du document synthétisant les remboursements effectués par la préfecture concernant...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195642
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants concernant la réalisation de divers travaux visant la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Installations classées