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Avis 20081386
directrice du collège privé Sainte-Marie de Valognes
- copie des documents suivants relatifs à l'organisation d'une activité pédagogique (stage...
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Conseil 20081693
préfet de l'Ain
- possibilité de publier sur le portail internet des services de l'Etat du département de l'Ain...
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Avis 20081701
maire de Fierville Bray
La communication des documents suivants relatifs à l'élaboration de la carte communale de...
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Conseil 20081726
secrétaire général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.
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Conseil 20081742
maire de Vannes - service des élections
- caractère communicable de la liste électorale sur CD ROM au dirigeant de la société EGIDYS...
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Conseil 20081743
maire de Vannes - Service des élections
- caractère communicable de la liste électorale sur CD-ROM à un membre d'une association de généalogie.
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Conseil 20081787
maire de Virazeil
- caractère communicable à M. Vallet, acquéreur d'une maison en 2006, d'un courrier que l'ancien...
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Avis 20081792
sous-préfet d'Aix-en-Provence
- copie de la charte de l'environnement de l'aérodrome des Milles.
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Conseil 20081801
président de la chambre de commerce et d'industrie de Calais
- caractère communicable, à un ancien directeur général des services de la chambre, des lettres...
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Avis 20081901
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Saint-Antoine)
- consultation et copie de l'intégralité du dossier médical constitué à l'occasion de son...