Recherche - CADA

14/06/2001 Affaire courante Favorable

Avis 20012200
maire de Loures-Barousse

- consultation des numéros du journal officiel conservés à la mairie, parus du 9 au 15 janvier...

14/06/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Livre
Conseil 20012230
maire de Saffré

- dans le cadre d'une procédure de divorce présentée devant le tribunal, une femme sollicite des...

14/06/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20012232
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS de Picardie)

- copie d'un rapport d'enquête établi par Monsieur A., pharmacien inspecteur de santé publique,...

14/06/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament
Avis 20012235
directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social)

- copie du procès-verbal d'élection des membres de la commission paritaire de gestion du fonds...

14/06/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20012274
ministre de l'Education nationale

- copie du rapport annuel d'activité, réalisé conformément à la circulaire du 21 février 2000 du...

14/06/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20012287
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de Loire-Atlantique)

- copie des résultats des visites effectuées au 8 bis rue de la Gaudine à Montbert en août 2000...

14/06/2001 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20012344
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle)

- copie de tous les documents détenus par la direction générale des impôts concernant la SARL...

14/06/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité