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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de l'Isère (CG 38)
Favorable
Conseil 20143049
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Caractère communicable, avec ou sans occultation, du rapport en date du 21 juillet 2014, établi...
18/09/2014
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé