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Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise Favorable

Avis 20171733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents suivants : 1) les délibérations suivantes prises en bureau...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172000
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des pièces annexes relatives aux cinq décisions suivants prises par le président...

06/07/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20170830
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) les pièces...

11/05/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174961
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents suivants : 1) les décisions prises par le président de la communauté...

11/01/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180119
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents suivants : 1) l'avenant n°2 relatif à la délibération n° 17 du...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180240
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents relatifs à l’implantation sur le domaine public, de présentoirs à...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale