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10/10/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20133438
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...

10/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Avis 20133485
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la...

10/10/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133722
Ministère de la culture et de la communication

Copie des documents suivants se rapportant au domaine de la Ferme de Bel-Air : 1) les avis de...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20132764
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait de la main-courante informatisée n° 2013/005850 détenue par le...

10/10/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police CNIL