Recherche - CADA

28/03/2013 Affaire courante Défavorable/Commercial industriel

Avis 20131088
Mairie de Téteghem

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la restructuration de...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20131165
Conseil général de Lot-et-Garonne

Caractère communicable aux conseils des sociétés Prosystel et Qos Télécom, dont certaines...

28/03/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131337
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet les transports aériens...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131368
Mairie d'Ambacourt

Copie des documents suivants : 1) les devis descriptifs, quantitatifs et estimatifs ayant servi...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales