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Partenariat public-privé Support de communication Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie

  • Avis 20140874
    Inspection générale des finances (IGF)
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...
    10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Support de communication
  • Avis 20140468
    Voies navigables de France (VNF)
    Copie, par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants relatifs à un...
    27/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transport maritime et fluvial Support de communication
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Inspection générale des finances (IGF) 1 Voies navigables de France (VNF)

Séances

1 27/02/2014 1 10/04/2014

Mots-clés

2 Support de communication 1 Transport maritime et fluvial

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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