-
Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis rendu le 4...
-
Avis 20131941
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
-
Avis 20131944
France Télécom
Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...
-
Avis 20131973
Centre hospitalier universitaire de Nîmes
Communication des pièces administratives et médicales suivantes, relatives à son hospitalisation...
-
Avis 20131991
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service Orthopédie de...
-
Avis 20132028
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical de gynécologie et de grossesse pour les...
-
Avis 20132209
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 21...
-
Avis 20131451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - La Roselière de Calais
Communication des pièces médicales relatives à son épouse, Madame XXX XXX née L., pour laquelle...