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Avis 20165334
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)
Communication des certificats d'urbanisme accordés ou refusés déposés depuis 2014 relatifs à des...
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Avis 20165338
Préfecture du Loiret
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier
Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...
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Avis 20165343
Ministère de la justice
Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...
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Avis 20165347
Préfecture du Gard
Copie de l'arrêté préfectoral du 22 juin 1989 déclarant d'utilité publique l'aménagement du...
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Avis 20165357
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
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Avis 20165358
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Communication du tableau listant les emplois permanents au sein de la collectivité.
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Avis 20165368
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier relatif au permis de...
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Avis 20165372
Conseil départemental du Gard
Copie de la délibération du 3 février 1988 autorisant le Président du Conseil général du Gard à...
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Avis 20165385
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 914941510008 :
1) le dossier de...
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Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...
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Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...
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Avis 20165421
Mairie de Beauvoir-sur-Niort
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives à une « demande de...
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Avis 20165425
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants :
1) la délibération de la communauté urbaine de Lille de 2014...
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Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants détenus par l'organisme :
1) l'intégralité, et non un envoi...
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Avis 20165444
Pôle emploi
Communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux Actions de Formation Préalable au...
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Avis 20165445
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie intégrale du dossier administratif de son client, agent contractuel employé au sein de la...
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Avis 20165446
Mairie de Paris
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs à des travaux de démolition et...
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Avis 20165449
Centre communal d'action sociale de La Roche-sur-Yon (CCAS 85)
Copie des documents suivants concernant le marché public composé de cinq lots ayant pour objet...
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Avis 20165453
Mairie d'Avignon
Communication du document attestant l'inscription de Monsieur X à la formation initiale...