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Avis 20152462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de l'ensemble des éléments retraçant son activité au sein du pôle de...
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Avis 20152528
Mairie de Granville
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20152692
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20152713
Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny La Courneuve
Copie du contrat à durée indéterminée de Monsieur X, directeur général des services du SIPS.
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Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment :
1) l'ensemble des...