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Avis 20135209
Communauté de communes Les Coteaux d'Azur
Communication d'une copie de toutes les décisions prises par le conseil communautaire les 26...
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Avis 20135212
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copie du procès-verbal de constat d'huissier relatif aux travaux que le demandeur aurait...
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Avis 20136058
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Communication sans aucune occultation des documents suivants, :
1) l'ensemble des avenants et...
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Avis 20136059
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Copie du contrat d'intégration de la commune de Rustiques à la communauté d'agglomération...
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Avis 20136086
Mairie de Lévie
Communication de la motion du conseil municipal votée le 10 février 2013 concernant l'école...
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Avis 20133171
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Communication des documents suivants, relatifs à la communauté de communes :
1) le règlement et...
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Avis 20133193
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du bureau...
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Avis 20132431
Mairie de Bernin
Communication, par courriel, d'un rapport d'audit, réalisé par l'organisme certificateur...
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Avis 20133151
Mairie de Montpellier
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la convention annexée à...
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Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte
Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...