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Avis 20160487
Mairie de Tours
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20160627
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le projet de délibération 2015 DVD 234 ;
2) les...
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Avis 20160639
Mairie d'Aigues-Vives
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20160656
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue...
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Avis 20160790
Mairie de Laval (38)
Copie des documents suivants relatifs au chemin rural bordant sa parcelle :
1) le document...