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Communication Industrie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

  • Conseil 20084250
    maire de Saint-Pierre-des-Corps
    - caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
    13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
  • Avis 20020011
    président du conseil général des Pyrénées-Orientales
    - liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...
    10/01/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Communication
  • Avis 20025036
    maire du Blanc-Mesnil
    - copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
    19/12/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Communication
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de Saint-Pierre-des-Corps 1 maire du Blanc-Mesnil 1 président du conseil général des Pyrénées-Orientales

Séances

1 10/01/2002 1 19/12/2002 1 13/11/2008

Mots-clés

1 Marché public 1 Territoriale

Thèmes

3 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 3 Culture 3 Economie 3 Enseignement 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 3 Loisirs 3 Culture

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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