Recherche - CADA

Contrats administratifs Industrie Agriculture Environnement

Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan

- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...

10/09/1998 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20013047
maire de Raon-l'Etape

- copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...

30/08/2001 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs
Avis 20023342
maire de Brantôme

- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...

22/08/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Contrats administratifs Transport maritime et fluvial
Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon

- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...

03/07/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs