Recherche - CADA

Réglementation Subvention Industrie Agriculture

Conseil 20142783
Préfecture des Vosges

Caractère communicable, à des tiers, des actes (conventions et arrêtés) relatifs à l'attribution...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture Réglementation Subvention
Avis 20142014
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents relatifs à la nature et au montant des aides accordées dans le cadre...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation Subvention