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Avis 20124424
Association foncière de remembrement d'ArgillyConsultation du registre des délibérations du bureau de cette association foncière.
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Conseil 20124610
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)Caractère communicable, à la FNSEA et à la JA 44, des documents suivants : 1) les listes...