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Avis 20182252
Mairie de Bondy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures du cabinet d'avocats X payées...
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Avis 20182315
Mairie de la Guérinière
Communication de l'avenant, le cas échéant de la nouvelle convention d'occupation, ou de...
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Avis 20182349
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise
Communication des documents suivants :
1) le dernier état prévisionnel des dépenses et des...
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Avis 20182408
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Communication des documents suivants relatifs au dossier justifiant un commandement de payer...
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Conseil 20181661
Mairie de Marnes-la-Coquette
Caractère communicable d'un document établi par le trésorier principal de Meudon faisant mention...
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Avis 20182055
Mairie d'Aibre
Communication, par courriel, non par copie papier comme proposé par l'administration, en sa...
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Conseil 20182154
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine
Caractère communicable de l'intégralité des documents demandés par un administré, à savoir les...
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Conseil 20182187
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Monchy Humières (SIVOM 60)
Modalités de consultation par un administré des documents suivants, ainsi que le délai...