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Énergies fossiles Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Economie Agriculture Développement Durable Et Transports

  • Conseil 20110257
    préfète de la Haute-Vienne
    - caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
    20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
  • Avis 20080807
    ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
    - la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
    21/02/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Enquête publique Énergies fossiles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados) 1 préfète de la Haute-Vienne

Séances

1 21/02/2008 1 20/01/2011

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Installations classées 1 Permis de construire

Thèmes

2 Agriculture 2 Régulation Économique 2 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Economie 2 Environnement 2 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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