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Préfecture de police de Paris 25/04/2013 Justice Affaire courante

Avis 20131751
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association « La XXX de XXX »...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20131688
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention