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Avis 20160507
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X.
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Avis 20160633
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication, dans le cadre de l'établissement de droits relatifs à la succession de son père,...
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Conseil 20160671
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône - Vesoul (DDCSPP 70)
Caractère communicable du rapport d'inspection diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un...
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Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X :
1) le dernier contrat de « projet...
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Avis 20160750
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au...
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Conseil 20160752
Mairie de Carcassonne
Caractère communicable des contrats de location ou des conventions relatives à l'hébergement des...
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Conseil 20156013
Communauté de communes Issoire Communauté
Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...
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Avis 20156102
Mairie de Montataire
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...